L’administration française a toujours fait l’objet de critiques virulentes pour ses tendances bureaucratiques, ses procédures parfois complexes et une certaine lenteur dans la délivrance de certains documents, notamment dans les services d’état civil. Conscient de cette réalité, le président Macron et le gouvernement Edouard Philippe avaient fait de la numérisation de l’administration une priorité en 2017. Où en sommes-nous aujourd’hui de la dématérialisation ?
COMEDEC : un dispositif pratique, un déploiement en dents de scie
COMEDEC, pour COMmunication Electronic des Données de l’Etat Civil, est un dispositif d’automatisation et de numérisation de la délivrance des documents d’état civil pour les citoyens nés en France, quelle que soit leur nationalité. Depuis son lancement, en 2016, le dispositif COMEDEC a suscité un certain intérêt de la part des mairies des grandes villes, mais son adoption a suivi une tendance baissière, pour ne plus évoluer depuis environ 18 mois. En somme, les mairies participant au dispositif COMEDEC permettent aux citoyens d’obtenir leur copie intégrale d’acte de naissance ou leur extrait avec ou sans filiation sans avoir à se déplacer dans ses locaux ou à passer par la poste. Aussi, une partie des mairies signataires ont rayé l’acte de naissance de la liste des documents nécessaires au renouvellement des papiers d’identité (carte nationale d’identité et passeport).
En plus de faciliter la vie aux citoyens, le dispositif COMEDEC a également contribué à la fluidification du travail des notaires et des avocats, qui peuvent demander des documents d’état civil au nom de leurs clients. Il faut en effet noter que le dispositif COMEDEC concerne les actes de naissance sous leur trois format, mais aussi les actes de mariage et de décès provenant d’un office notarial notamment. Pour comprendre la problématique qui se pose, il faut revenir à la procédure d’obtention d’un acte de naissance. En effet, seule la mairie de votre commune de naissance détient l’original de votre document d’état civil. Vous êtes né dans une petite commune qui ne fait pas partie du dispositif COMEDEC ? Voici la démarche à suivre pour vous éviter un long déplacement, surtout si vous ne résidez plus dans votre commune natale.
Comment obtenir son acte de naissance hors COMEDEC ?
Avant de vous détailler vos options, distinguons trois cas de figure :
- Vous êtes né en France, quelle que soit votre nationalité : la procédure à suivre est standard, et se fait auprès de la mairie de votre commune de naissance ;
- Vous êtes un Français né à l’étranger. Vous allez devoir vous adresser au Service central d’état civil, un organisme rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères situé à Nantes. Rassurez-vous : la procédure se fait en ligne ou par voie postale, puisque le Service central d’état civil ne reçoit pas du public dans ses locaux ;
- Vous êtes un étranger né à l’étranger. Dans ce cas, l’administration publique ne détient pas l’original de votre acte de naissance. Il faudra donc contacter le consulat, l’ambassade ou toute autre représentation officielle de votre pays de naissance sur le territoire français.
Intéressons-nous à présent au cas le plus courant : celui d’une naissance en France. Vous avez trois options pour formuler une demande auprès de la mairie de votre commune natale :
- Vous rendre physiquement à la mairie pour formuler une demande d’acte de naissance ;
- Envoyer un courrier par voie postale avec le contenu de votre demande et une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport ;
- La mairie de votre commune de naissance fait partie du dispositif COMEDEC ? Vous pourrez donc réaliser votre formalité en ligne, sur le site de votre mairie ;
- Votre mairie n’est pas signataire du dispositif COMEDEC ? Pas de panique. Vous pouvez recourir à un prestataire tiers qui vous enverra la copie intégrale de votre acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation ou extrait d’acte de naissance sans filiation directement dans votre boîte aux lettres.
Vous êtes né à Toulouse mais résidez ailleurs ? Rendez-vous sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr/toulouse/ pour obtenir votre document d’état civil dans le confort de votre domicile.
