La question du port d’arme intrigue de plus en plus de particuliers à l’heure actuelle. Il existe de nombreuses catégories d’armes et le permis requis peut différer d’un type à l’autre. Par conséquent, que faut-il savoir sur la législation à propos des armes de défense ?
Ce que dit la loi sur les armes pour se défendre
Il est interdit de porter une arme de défense sur vous, quelles que soient les circonstances, si vous êtes un civil. Les forces de l’ordre, les vigiles et les gardes du corps sont les seules personnes habilitées à en porter dans le cadre de leurs fonctions. Les forces de l’ordre et les professionnels de la sécurité sont titulaires de permis ou d’autorisations spéciales. Une personne qui débute dans le métier doit impérativement confirmer auprès de sa hiérarchie ou de sa direction qu’elle a bien le droit d’utiliser une arme défensive lorsqu’elle travaille sur le terrain.
Mais alors, vous vous demandez sûrement à qui sont destinées les armes de défense que vous pouvez retrouver sur le marché. Il est important de préciser qu’avec le port d’armes, tout est une affaire de contexte. Dans le cas d’un pistolet d’alarme pour se défendre, il s’agit d’une arme de catégorie D, il est donc en vente libre, à condition d’être majeur. Toutefois, il faut noter que ce type de pistolet est une arme dissuasive qui est chargée à blanc. Bien que leur port soit interdit, il est possible d’en garder une à domicile.
Si vous avez une arme de poing HDG, une bombe au poivre ou toute autre arme de défense dans votre sac ou votre poche, elle peut être confisquée s’il n’y a pas de motif légitime justifiant son port. Son détenteur risque même d’être arrêté par les forces de l’ordre et de se voir infliger une amende, voire une peine de prison.
Si vous n’êtes pas en mesure de justifier le port ou le transport d’une arme de défense par le contexte, le lieu, ou les circonstances, vous pouvez recevoir une amende qui s’élève à 15 000 € et 1 an d’emprisonnement pour une arme de catégorie D. Si les détenteurs sont au nombre de deux ou plus, l’amende peut grimper jusqu’à 30 000 € et deux ans d’emprisonnement. Pour une arme ou un lanceur avec des projectiles lancés de manière non pyrotechnique, vous risquez une amende de 750 €.
Ces amendes, très sévères, ont pour objectif de décourager le transport quotidien des armes de défense qui peuvent présenter un véritable danger si elles échappent à leur détenteur ou si elles sont utilisées à mauvais escient.
Quels permis sont nécessaires ?
En France, il est interdit de porter une arme depuis le XIIIe siècle, à l’initiative du roi Louis IX. À noter que les armes sont répertoriées en plusieurs catégories qui autorisent des exceptions en fonction de plusieurs critères.
Sur le territoire français, il est interdit de posséder une arme à feu dans le domaine public. Il n’y a que très peu d’exceptions à cette règle, comme pour la chasse ou les autres activités soumises à une réglementation très stricte.
Mais il ne s’agit pas d’une règle universelle : il est légal d’avoir en sa possession une arme à feu de catégorie C ou D sur un terrain privé, dès que le propriétaire donne son accord et qu’aucun arrêté préfectoral ne l’interdit.
Bien entendu, les fonctionnaires et les agents d’administrations publiques chargés d’une mission de police ont l’autorisation de porter une arme dans l’exercice de leurs fonctions. Les policiers peuvent aussi porter des armes hors de leur service depuis les attentats de 2015. Pour les particuliers, ils sont autorisés à détenir des armes à feu s’ils appartiennent à une catégorie précise : les tireurs sportifs, les chasseurs et certaines personnes menacées.
Quelles armes peut-on détenir sans permis ?
Les armes de catégorie D2 ne sont pas soumises à un permis. Cela englobe les carabines à plomb et les armes de défense qui ne nécessitent ni autorisation ni permis ou licence de tir pour en disposer. Ces armes dites à « létalité réduite » ne sont cependant autorisées que pour les personnes ayant atteint la majorité.
Les armes de catégorie D2 sont les seules que vous puissiez acheter et détenir sans permis ou licence du moment que vous êtes majeur. Vous pouvez les utiliser pour faire du tir de loisir ou dans le cadre d’un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter une arme, les forces de l’ordre tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
